Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 octobre 1987

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Lors du premier renouvellement triennal, les membres titulaires soumis à renouvellement seront tirés au sort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 février 2022

Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement par tirage au sort des membres du conseil régional

Résumé. Les membres du conseil régional des experts-comptables en Martinique seront tirés au sort lors de leur premier renouvellement triennal.

Lors du premier renouvellement triennal, les membres titulaires soumis à renouvellement seront tirés au sort.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1987 au lundi 21 février 2022

Source : Légifrance