Abrogé22 février 2022
Abrogé par Arrêté du 14 août 2020 - art. 4
Créé le 9 octobre 1987 · Abrogé le 22 février 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement par tirage au sort des membres du conseil régional
Résumé. Les membres du conseil régional des experts-comptables en Martinique seront tirés au sort lors de leur premier renouvellement triennal.
Lors du premier renouvellement triennal, les membres titulaires soumis à renouvellement seront tirés au sort.