Arrêté du 14 août 2020

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 octobre 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 2 octobre 1987

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Suppression des règles sur le conseil régional des experts-comptables à La Réunion

Résumé. L'arrêté du 14 août 2020 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 2 octobre 1987 concernant l'ordre des experts-comptables à La Réunion.

A abrogé les dispositions suivantes :

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