Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le conseil régional des experts-comptables à La Réunion
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 octobre 1987