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Abrogation d'articles sur les experts-comptables à Mayotte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 février 2016
Arrêté du 14 août 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 février 2016
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 19 février 2016
Source : Légifrance
Arrêté du 19 février 2016 (VT)
Publication d'un arrêté et répartition des responsabilités ministérielles
Arrêté du 19 février 2016 · art. 4 (VT)
Calendrier des premières élections
Arrêté du 19 février 2016 · art. 3 (VT)
Composition d'un comité décisionnel
Arrêté du 19 février 2016 · art. 2 (VT)
Création d'un comité d'experts-comptables à Mayotte
Arrêté du 19 février 2016 · art. 1 (VT)