Article 7
L'arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.
1 version
L'arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.
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L'arrêté du 19 février 2016 relatif au comité de l'ordre des experts-comptables dans le département de Mayotte est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 2.