Arrêté du 14 août 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 19 février 2016

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Abrogation d'articles sur les experts-comptables à Mayotte

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2016 concernant l'organisation des experts-comptables à Mayotte.

A abrogé les dispositions suivantes :

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