JORF n°0204 du 21 août 2020

Article 1

Article 1

Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :

- d'Alsace ;
- d'Aquitaine ;
- d'Auvergne ;
- de Champagne ;
- de Lille Nord-Pas-de-Calais ;
- de Limoges ;
- de Lorraine ;
- de Montpellier ;
- d'Orléans ;
- des Pays de Loire ;
- de Picardie-Ardennes ;
- de Poitou-Charentes Vendée ;
- de Rhône-Alpes ;
- de Toulouse Midi-Pyrénées,

sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.


Historique des versions

Version 1

Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :

- d'Alsace ;

- d'Aquitaine ;

- d'Auvergne ;

- de Champagne ;

- de Lille Nord-Pas-de-Calais ;

- de Limoges ;

- de Lorraine ;

- de Montpellier ;

- d'Orléans ;

- des Pays de Loire ;

- de Picardie-Ardennes ;

- de Poitou-Charentes Vendée ;

- de Rhône-Alpes ;

- de Toulouse Midi-Pyrénées,

sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.