Arrêté du 14 août 2020

Article 1

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Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :

  • d'Alsace ;
  • d'Aquitaine ;
  • d'Auvergne ;
  • de Champagne ;
  • de Lille Nord-Pas-de-Calais ;
  • de Limoges ;
  • de Lorraine ;
  • de Montpellier ;
  • d'Orléans ;
  • des Pays de Loire ;
  • de Picardie-Ardennes ;
  • de Poitou-Charentes Vendée ;
  • de Rhône-Alpes ;

- de Toulouse Midi-Pyrénées,

sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.

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En vigueur depuis le 22 août 2020

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Dissolution de conseils régionaux d'experts-comptables

Résumé. Certains conseils régionaux des experts-comptables sont dissous après le prochain renouvellement de leurs membres.

Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :

  • d'Alsace ;
  • d'Aquitaine ;
  • d'Auvergne ;
  • de Champagne ;
  • de Lille Nord-Pas-de-Calais ;
  • de Limoges ;
  • de Lorraine ;
  • de Montpellier ;
  • d'Orléans ;
  • des Pays de Loire ;
  • de Picardie-Ardennes ;
  • de Poitou-Charentes Vendée ;
  • de Rhône-Alpes ;

- de Toulouse Midi-Pyrénées,

sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2020

Source : Légifrance