Arrêté du 14 août 2020

Article 1

Créé le 22 août 2020

Les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables :

  • d'Alsace ;
  • d'Aquitaine ;
  • d'Auvergne ;
  • de Champagne ;
  • de Lille Nord-Pas-de-Calais ;
  • de Limoges ;
  • de Lorraine ;
  • de Montpellier ;
  • d'Orléans ;
  • des Pays de Loire ;
  • de Picardie-Ardennes ;
  • de Poitou-Charentes Vendée ;
  • de Rhône-Alpes ;

- de Toulouse Midi-Pyrénées,

sont dissous à compter de la date d'installation des membres élus aux conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables lors du prochain renouvellement général de ces conseils.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2020