Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles de formulaires pour les armes et munitions
Résumé. Les modèles de formulaires pour les armes et munitions sont mis à jour dans un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 14 août 1995Art. 1