Arrêté du 13 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 août 1995

Art. 1

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Modification des modèles de formulaires pour les armes et munitions

Résumé. Les modèles de formulaires pour les armes et munitions sont mis à jour dans un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 1995Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 14 août 1995
Art. 1

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