Abrogé depuis le 2021-09-24 par Arrêté du 13 septembre 2021 - art. 2
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
2 versions
En vigueur à partir du lundi 28 janvier 2013
Abrogé le vendredi 24 septembre 2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
En vigueur à partir du vendredi 9 décembre 2011
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour "
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.