Abrogé24 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 13 septembre 2021 - art. 2
Créé le 9 décembre 2011 · En vigueur du 28 janvier 2013 au 23 septembre 2021
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Amour "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de la présente modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.