Arrêté du 13 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 février 2024

Créé le 24 septembre 2021 · Abrogé le 29 février 2024

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 septembre 2021 au mercredi 28 février 2024

Source : Légifrance