Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé Cet article rend obsolètes les articles 1 et 3 d'un ancien arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2021 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
1 cité