Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur l'AOC "Saint-Amour"
Résumé L'arrêté de 2021 sur le "Saint-Amour" est annulé, les anciennes règles ne sont plus appliquées.
L'arrêté du 13 septembre 2021 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour » est abrogé.
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