Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur l'équivalence des diplômes d'enseignant de la conduite
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2