Arrêté du 13 septembre 2017

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Abrogation des règles sur l'équivalence des diplômes d'enseignant de la conduite

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2002 concernant l'équivalence des diplômes d'enseignant de la conduite automobile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 18 février 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 février 2002Art. 3
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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