Décret n°93-38 du 11 janvier 1993

Article 4

Créé le 13 janvier 1993 · En vigueur du 1 mars 2012 au 31 décembre 2016

I.-Les élèves titulaires sont recrutés soit par voie de concours, soit parmi les élèves stagiaires.

Les élèves stagiaires sont recrutés sur titres.

Les conditions d'admission des élèves titulaires, la durée du stage, les conditions de recrutement et de titularisation des élèves stagiaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le régime et la durée des études sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Les études des élèves titulaires sont sanctionnées par l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

II.-Les élèves en formation spécialisée sont recrutés sur titres.

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent, dans les différents cycles de formation, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution des diplômes.

Les élèves chercheurs sont recrutés sur titres.

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent pour cette catégorie les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes.

III.-Les droits d'inscription et les droits de scolarité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget.

IV.-Des bourses peuvent être accordées aux élèves non fonctionnaires dans le cadre des règlements en vigueur et des règles fixées par le conseil d'administration de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016art. 63

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 37Décret n°2012-279 du 28 février 2012art. 39

I.-Les élèves titulaires sont recrutés soit par voie de concours, soit parmi les élèves stagiaires.

Les élèves stagiaires sont recrutés sur titres.

Les conditions d'admission des élèves titulaires, la durée du stage,

Les études des élèves titulaires sont sanctionnées par l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

II.-Les élèves en formation spécialisée sont recrutés sur titres.

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent, dans les

Les élèves chercheurs sont recrutés sur titres.

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent pour cette

III.-Les droits d'inscription et les droits de scolarité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget.

IV.-Des bourses peuvent être accordées aux élèves non fonctionnaires dans le cadre des règlements en vigueur et des règles fixées par le conseil d'administration de l'école.

En vigueur du mercredi 13 janvier 1993 au mercredi 29 février 2012

I. - Les élèves titulaires sont recrutés soit par voie de concours, soit parmi les élèves stagiaires.

Les élèves stagiaires sont recrutés sur titres.

Les conditions d'admission des élèves titulaires, la durée du stage, les conditions de recrutement et de titularisation des élèves stagiaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Le régime et la durée des études sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Les études des élèves titulaires sont sanctionnées par l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

II. - Les élèves en formation spécialisée sont recrutés sur titres.

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent, dans les différents cycles de formation, les modalités d'enseignement et les conditions d'attribution des diplômes.

Les élèves chercheurs sont recrutés sur titres.

Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent pour cette catégorie les conditions d'admission, d'études et de délivrance des diplômes.

III. - Les droits d'inscription et les droits de scolarité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget.