Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des électeurs sur le vote en ligne
Résumé Les électeurs doivent lire une note avant de voter en ligne, disponible sur les sites de la Banque de France.
Une note d'information explicative, précisant les conditions et les règles de fonctionnement du vote en ligne, est portée à la connaissance des électeurs avant l'ouverture du scrutin.
La note est mise en ligne sur les sites intranet et extranet de la Banque de France. Cette note est mise à disposition dans un format permettant son téléchargement par chaque électeur.
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