Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et affichage de la liste électorale pour les opérations électorales à la Banque de France
Résumé Pour voter à la Banque de France, il faut être sur une liste affichée 30 jours avant, et on peut protester jusqu'à 10 jours avant.
Pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale, l'électeur doit réunir les conditions prévues aux articles R. 142-7 et R. 142-8 du code monétaire et financier.
L'affichage prévu à l'article R. 142-13 s'effectue dans chaque direction générale et succursale de la Banque de France trente jours au moins avant l'ouverture du scrutin.
Les réclamations contre l'établissement de la liste électorale prévues à l'article R. 142-13 du code monétaire et financier peuvent s'exercer jusqu'au 10e jour précédant l'ouverture du scrutin.
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