Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise et conservation des clés de chiffrement des urnes
Résumé Les clés de chiffrement des urnes sont données aux membres de la commission avant le vote et sont bien gardées par chacun d'eux, avec une clé pour le président et une pour chaque représentant syndical.
Avant l'ouverture du scrutin, les clés de chiffrement des urnes sont remises aux membres de la commission, qui en accusent réception.
Elles sont conservées de façon sécurisée sous la responsabilité de leurs titulaires.
Elles sont réparties dans les conditions suivantes :
- une clé pour le président de la commission ;
- une clé attribuée à chaque représentant des organisations syndicales, membre de la commission.
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