Arrêté du 13 octobre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'agrément obligatoire pour l'assistance en escale

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2020 supprime les règles qui exigeaient un agrément pour les services d'assistance en escale dans les grands aéroports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 1998Art. 1Arrêté du 18 mars 1998Art. 2Arrêté du 18 mars 1998Art. 3
- Arrêté du 18 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance