Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'agrément obligatoire pour l'assistance en escale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Arrêté du 13 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Source : Légifrance