Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2020 - art. 3
Créé le 15 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2020 - art. 3
Créé le 15 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2021
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 13 octobre 2020art. 3
En vigueur du mercredi 15 avril 1998 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance