Arrêté du 18 mars 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 15 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2021

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 15 avril 1998 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance