En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 31 octobre 2021
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Modification des éléments d'agrément pour les services d'assistance en escale
Tout changement intervenu dans les éléments présentés au titre des a, b et h par une entreprise, dans le cadre de la demande d'agrément, doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément accompagnée des pièces nécessaires à son instruction.