Arrêté du 13 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2021.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance