Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles fixant l'indemnité du général gouverneur des Invalides
Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2015 supprime les articles de l'arrêté du 30 décembre 2004 qui fixaient le montant de l'indemnité du général gouverneur des Invalides et la date d'application de cet arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2004Art. 1Arrêté du 30 décembre 2004Art. 2Arrêté du 30 décembre 2004Art. 3
- Arrêté du 30 décembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3