ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles fixant l'indemnité du général gouverneur des Invalides

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2015 supprime les articles de l'arrêté du 30 décembre 2004 qui fixaient le montant de l'indemnité du général gouverneur des Invalides et la date d'application de cet arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

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