En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités et abrogation d'un arrêté
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité annuelle pour le gouverneur des Invalides et annule un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.