Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2004
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2015art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance