En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Indemnité du gouverneur des Invalides
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.
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ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance