ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.

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Indemnité du gouverneur des Invalides

Résumé. Le gouverneur des Invalides reçoit une indemnité annuelle de 16 326 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.

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