Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.
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JORF n°0256 du 4 novembre 2015
ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,
Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides, notamment son article 8,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 octobre 2015.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
G. Ansberque
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau