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ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

fixant le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du gouverneur des Invalides

Résumé. Un arrêté fixe à 16 326 euros l'indemnité annuelle du gouverneur des Invalides et annule un ancien arrêté.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides, notamment son article 8,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Indemnité du gouverneur des Invalides

Résumé. Le gouverneur des Invalides reçoit une indemnité annuelle de 16 326 euros.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 16 326 euros.

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Suppression des règles fixant l'indemnité du général gouverneur des Invalides

Résumé. L'arrêté du 13 octobre 2015 supprime les articles de l'arrêté du 30 décembre 2004 qui fixaient le montant de l'indemnité du général gouverneur des Invalides et la date d'application de cet arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification des indemnités et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité annuelle pour le gouverneur des Invalides et annule un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

G. Ansberque

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3