JORF n°18 du 22 janvier 2005

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 15 501 EUR.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 15 501 EUR.