Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 15 501 euros.
Arrêté du 30 décembre 2004
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 15 501 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au général gouverneur des Invalides est fixé à 15 501 euros.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2015art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance