Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
L'arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2004
L'arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
L'arrêté du 22 mai 1992 fixant le montant de l'indemnité mentionnée à l'article 1er est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 13 octobre 2015art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance