ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Les tableaux VII et VIII de l'annexe de l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) sont supprimés et remplacés par les tableaux VII et VIII en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2014

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Modification des annexes pour les hôpitaux des armées

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux de l'annexe d'un arrêté précédent concernant les hôpitaux des armées.

Les tableaux VII et VIII de l'annexe de l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) sont supprimés et remplacés par les tableaux VII et VIII en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance