En vigueur depuis le 26 octobre 2014
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Modification des annexes pour les hôpitaux des armées
Les tableaux VII et VIII de l'annexe de l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (Rôle des hôpitaux des armées dans le service public hospitalier) sont supprimés et remplacés par les tableaux VII et VIII en annexe du présent arrêté.