ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 5

Créé le 22 octobre 2014

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 22 octobre 2014

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.