ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des dispenses de vérification pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les candidats peuvent maintenant être dispensés de certaines vérifications avec des diplômes, certificats ou brevets supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance