Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 1 octobre 1991 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0246 du 22 octobre 2010
Arrêté du 13 octobre 2010
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 à R. 3232-3 ;
Vu le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de défense ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,
Arrête :
Article 2
Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 octobre 2010.
Hervé Morin