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Arrêté du 13 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des délégations de pouvoir dans l'armée

Résumé. Un arrêté modifie la liste des autorités militaires pouvant déléguer leurs pouvoirs et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3232-1 (Rôle du service du commissariat des armées) à R. 3232-3 (Rôle du commissariat des armées dans l'équipement militaire) ;

Vu le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1991 modifié relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de défense ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

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Modification des autorités militaires habilitées à déléguer leurs pouvoirs

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités militaires pouvant déléguer leurs pouvoirs, en ajoutant et supprimant certaines positions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2010 confie à deux responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2010.

Hervé Morin

En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Arrêté du 13 octobre 2010
Article 1
Article 2