En vigueur depuis le 23 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.