Arrêté du 13 octobre 2010

Article 2

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Article 2

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2010 confie à deux responsables militaires la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef d'état-major de la marine et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 octobre 2010

Source : Légifrance