JORF n°238 du 14 octobre 1998

Article 8

Article 8

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose ovine et caprine ou l'évolution de l'infection est interdite.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 octobre 1998

Abrogé le jeudi 24 octobre 2013

Toute intervention thérapeutique ou désensibilisante de nature à modifier les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose ovine et caprine ou l'évolution de l'infection est interdite.