Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande :
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JORF n°238 du 14 octobre 1998
Décret du 7 octobre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A compter du 1er décembre 1998
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Groleau (Jean-François, Marie, Joseph).
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Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
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Pour prendre rang du 1er novembre 1998
Au grade de professeur général de 1re classe
de l'enseignement maritime
M. le professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime Blavec (André, Louis, Charles), nommé inspecteur général de l'enseignement maritime à la même date.
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Au grade de professeur général de 2e classe
de l'enseignement maritime
M. le professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime Brard (Robert, Pierre), maintenu dans ses fonctions.
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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. LE PROFESSEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME BLAVEC (ANDRE,LOUIS,CHARLES) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME,A COMPTER DU 01-11-1998.
Fait à Paris, le 7 octobre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot