JORF n°238 du 14 octobre 1998

Décret du 7 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1998, M. Jean Levanti, premier président de la cour d'appel de Grenoble, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 20 décembre 1998 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999.

M. JEAN LEVANTI,PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE,EST ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,A COMPTER DU 20-12-1998,ET EST MAINTENU EN FONCTIONS JUSQU'AU 30-06-1999.