JORF n°238 du 14 octobre 1998

Arrêté du 29 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 septembre 1998, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité :

En tant que membre titulaire

M. Borel (Patrick), sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle.

En tant que membre suppléant

Mme Mitaut (Anne-Marie), chef de la mission de l'indemnisation du chômage.

L'arrêté du 12 mai 1998 relatif au même objet est abrogé.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRE:

TITULAIRE: M. BOREL PATRICK;

SUPPLEANT: MME. MITAUT ANNE-MARIE.

L'ARRETE DU 12-05-1998 EST ABROGE.