Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998 :
M. Pierre (Bernard, Jacques, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pacé (Ille-et-Vilaine) ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Jeunet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Jeunet et Bernard Pierre-Bourgeon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version