JORF n°238 du 14 octobre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 30 septembre 1998 portant ouverture de la session de 1999 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires
- Arrêté du 6 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale dans les spécialités Informatique, bureautique et audiovisuel et Restauration collective
- Décret no 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants, d'information, d'orientation et d'éducation de l'enseignement secondaire
- Arrêté du 12 octobre 1998 fixant le montant maximum de l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif et les fonctions ouvrant droit à cette indemnité au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 30 septembre 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Serrurerie métallerie
- Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
- Arrêté du 10 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissement d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent totalement à l'Etat à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
- Décret no 98-916 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de titularisation et de stage de certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et modifiant les conditions de déroulement du stage des conseillers principaux et conseillers d'orientation
- Décret no 98-914 du 12 octobre 1998 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Arrêté du 13 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1986 portant délégation des pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation relevant de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 7 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par l'assurance maladie
- Arrêté du 1er octobre 1998 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 octobre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 7 octobre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 14 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information
- Arrêté du 23 septembre 1998 autorisant le Port autonome du Havre à céder sa participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au comité d'orientation du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêté du 7 octobre 1998 portant nomination à la commission des comptes du logement
- Décret du 7 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 7 octobre 1998 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 7 octobre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 octobre 1998 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décrets du 7 octobre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 7 octobre 1998 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décrets du 7 octobre 1998 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 septembre 1998 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 6 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières
- Ministère de la défense
- Décret du 7 octobre 1998 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports et du logement)
- Arrêté du 28 septembre 1998 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1996 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de certaines sociétés
- Arrêté du 24 septembre 1998 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
- Décret du 7 octobre 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 24 septembre 1998 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Premier ministre
- Décret du 13 octobre 1998 portant nomination du président du Conseil national des missions locales
- Arrêté du 13 octobre 1998 portant nomination au Conseil national des missions locales
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
- Arrêté du 29 septembre 1998 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 29 septembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 5 octobre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 7 octobre 1998 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'un magistrat
- Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 26 août 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 octobre 1998 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 octobre 1998 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des tailleurs sur mesure de la région parisienne
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêté du 1er octobre 1998 portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêté du 4 septembre 1998 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE (CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)