Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;

Vu la décision no 96-161 du 19 mars 1996, publiée au Journal officiel du 19 avril 1996, autorisant la SARL Challenge-Vibration à exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la convention passée entre la SARL Challenge-Vibration et le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 mars 1996, conformément à l'article 28 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, et notamment ses articles 12, 21, 22 et 23 ;

Vu les taux de diffusion de chansons d'expression française constatés sur l'antenne de Radio Vibration aux mois de février, mars, avril et mai 1998 (21,6 % en février, 23,4 % en mars, 20,8 % en avril et 18,2 % en mai) ;

Vu la mise en demeure du 23 juin 1998 enjoignant la SARL Challenge-Vibration de respecter l'article 12 de la convention passée avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel aux termes duquel le titulaire doit diffuser mensuellement au moins 40 % de chansons d'expression française ;

Vu les taux de diffusion de chansons d'expression française constatés sur l'antenne de Radio Vibration aux mois de juillet et août 1998 (24,7 % en juillet et 30,9 % en août) ;

Considérant que, aux termes de l'article 22 de la convention passée entre la SARL Challenge-Vibration et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ce dernier peut, si le titulaire d'autorisation ne se conforme pas à la mise en demeure qu'il lui a adressée pour le respect de ses obligations, suspendre l'autorisation pour une durée d'un mois au plus ;

Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a demandé à la SARL Challenge-Vibration de se conformer aux conditions figurant à l'article 12 de sa convention ; que, malgré la mise en demeure du 23 juin 1998, la SARL n'a toujours pas respecté le quota de chansons d'expression française ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 septembre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges