JORF n°238 du 14 octobre 1998

Arrêté du 5 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 octobre 1998, M. Mansencal (Frédéric, Jean) est nommé notaire à la résidence de La Haye-Pesnel (Manche), en remplacement de M. Roul (Alain, André, Yves, Marie), démissionnaire.