Article 11
Abrogé depuis le 2013-10-24 par Arrêté du 10 octobre 2013 - art. 33 (V)
Dans chaque département, le préfet fixe par arrêté la liste des abattoirs habilités à recevoir les animaux présents dans le département dont l'abattage a été prescrit au titre de la lutte contre la brucellose ovine et caprine, et après consultation du préfet concerné si l'abattoir désigné est situé dans un autre département.
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