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Arrêté du 13 octobre 1987

fixant la forme des déclarations de douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises

Abrogé11 juin 1994
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Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu les règlements du Conseil des communautés européennes C.E.E. n° 679-85 du 18 février 1985 modifié relatif à la mise en place du modèle de formulaire de déclaration à utiliser dans les échanges de marchandises à l'intérieur de la communauté et le règlement C.E.E. n° 1900-85 du 8 juillet 1985 modifié relatif à la mise en place de formulaires communautaires de déclaration d'exportation et d'importation ;

Vu le code des douanes,

Abrogé11 juin 1994

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  • "expédition", l'exportation de marchandises à destination d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ;
  • "introduction", l'importation de marchandises communautaires (originaires des autres Etats de la Communauté économique européenne, ou originaires de pays tiers et mises en libre pratique dans ces Etats).

J. WEBER.

Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994

Arrêté du 13 octobre 1987
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détail
Chapitre II : Dispositions relatives aux déclarations provisoires
Chapitre III : Mise en vigueur