Arrêté du 13 octobre 1987
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détail
Abrogé11 juin 1994
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Section 1 : Forme des déclarations en détail
Abrogé11 juin 1994Section 2 : Etablissement des déclarations en détail
Abrogé11 juin 1994Section 3 : Enonciations des déclarations en détail
Abrogé11 juin 1994Section 4 : Documents à annexer aux déclarations
Abrogé11 juin 1994Section 5 : Opérations spéciales
Abrogé11 juin 1994Section 6 : Déclaration verbale
Abrogé11 juin 1994Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détail
Section 1 : Forme des déclarations en détail
Section 2 : Etablissement des déclarations en détail
Section 3 : Enonciations des déclarations en détail
Section 4 : Documents à annexer aux déclarations
Section 5 : Opérations spéciales
Section 6 : Déclaration verbale