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Arrêté du 13 octobre 1987

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détail

Abrogé11 juin 1994
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Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux déclarations en détail
Section 1 : Forme des déclarations en détail
Section 2 : Etablissement des déclarations en détail
Section 3 : Enonciations des déclarations en détail
Section 4 : Documents à annexer aux déclarations
Section 5 : Opérations spéciales
Section 6 : Déclaration verbale