Arrêté du 13 octobre 1987
Chapitre II : Dispositions relatives aux déclarations provisoires
Abrogé11 juin 1994
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Section 1 : Forme des déclarations
Abrogé11 juin 1994Section 2 : Examen préalable des marchandises
Abrogé11 juin 1994Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994
En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994
Chapitre II : Dispositions relatives aux déclarations provisoires
Section 1 : Forme des déclarations
Section 2 : Examen préalable des marchandises