Arrêté du 13 octobre 1987

Section 1 : Forme des déclarations en détail

Abrogée11 juin 1994
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Abrogé11 juin 1994

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994

1. Les déclarations en détail doivent être établies sur des imprimés conformes aux modèles officiels conservés à la direction générale des douanes et droits indirects et dont le fac-similé est reproduit au Bulletin officiel des douanes. Des spécimens de ces modèles sont déposés dans les interrégions et directions régionales des douanes, ils indiquent les caractéristiques du papier à utiliser (qualité, type, poids au mètre carré, couleur).

2. Les indications relatives à la qualité et au poids au mètre carré du papier utilisé doivent figurer sur tous les exemplaires des imprimés à côté du nom de l'imprimeur.

3. La fourniture des imprimés incombe aux redevables.

Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994

Section 1 : Forme des déclarations en détail
Article 2