Arrêté du 13 octobre 1987

Section 2 : Examen préalable des marchandises

Abrogée11 juin 1994
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Abrogé11 juin 1994

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994

L'examen préalable des marchandises et le prélèvement des échantillons prévus par l'article 98 du code des douanes ne peuvent s'effectuer qu'avec l'autorisation du service des douanes et en présence d'un agent des douanes.

Abrogé11 juin 1994

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994

Le déballage, le pesage et le remballage des marchandises sont aux risques et aux frais des déclarants.

Abrogé11 juin 1994

Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 11 juin 1994

Les droits et taxes dont sont passibles les échantillons prélevés sont perçus d'après les éléments d'assiette reconnus ou admis sur la déclaration en détail. A défaut de déclaration en détail déposée dans les délais légaux, il sont liquidés d'office par les agents des douanes d'après les tarifs en vigueur à la date d'enregistrement de la déclaration provisoire.

Abrogé depuis le samedi 11 juin 1994

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au vendredi 10 juin 1994

Section 2 : Examen préalable des marchandises
Article 13
Article 14
Article 15