Arrêté du 13 novembre 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des articles classant les emplois de directeur fonctionnel

Résumé. L'arrêté du 13 novembre 2026 supprime les articles détaillant la classification des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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