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Suppression des articles classant les emplois de directeur fonctionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 13 novembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Organisation des emplois de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 8 juin 2026 (Ab)
Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ
Arrêté du 8 juin 2026 · art. 1 (Ab)
Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 8 juin 2026 · art. 2 (Ab)
Liste des emplois du deuxième groupe en protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 8 juin 2026 · art. 3 (Ab)
Accès à l'échelon fonctionnel dans la PJJ
Arrêté du 8 juin 2026 · art. 4 (Ab)
Liste des emplois du troisième groupe en protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 8 juin 2026 · art. 5 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 8 juin 2026 · art. 7 (Ab)