Arrêté du 13 novembre 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois clés dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) suivants.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2026

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Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois clés dans la protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) suivants.

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Source : Légifrance