JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Accès aux Listes Électorales pour les Élections Étudiantes

Résumé Les listes électorales des élections étudiantes sont sur Internet et en version papier pour les étudiants et les candidats.

Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin.
Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 30 novembre 2023.
Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.
Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires met à disposition sous format papier ou électronique la liste électorale dans ses locaux.


Historique des versions

Version 1

Les listes électorales, prévues à l'article R. 822-12-1 du code de l'éducation et publiées dans les conditions définies à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé, mentionnent, le cas échéant, le collège électoral dans le cadre duquel est organisé le scrutin.

Les listes électorales sont mises en ligne et accessibles via le portail numérique MesServices.etudiant.gouv.fr au plus tard le 30 novembre 2023.

Elles sont accessibles, conformément à l'article 11 du décret du 15 avril 2021 susvisé uniquement aux électeurs devant prendre part à ce scrutin et aux listes de candidats à ce scrutin.

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires met à disposition sous format papier ou électronique la liste électorale dans ses locaux.