Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et détention des clés de chiffrement
Résumé Les clés de chiffrement sont gardées par ceux qui les reçoivent et les techniciens ne peuvent pas les avoir.
Les clés de chiffrement, dont la répartition est réalisée conformément à l'article 10 du décret du 15 avril 2021 susvisé, sont conservées sous la responsabilité de chacun des détenteurs.
Les personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet ne peuvent détenir les clés de chiffrement.
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