Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du Recteur pour l'organisation des élections
Résumé Le recteur organise les élections avec l'aide des centres régionaux.
En application de l'article R. 822-12 du code de l'éducation, les élections sont organisées sous la responsabilité du recteur de région académique qui fait procéder aux opérations par chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaire selon les modalités définies par le présent arrêté.
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