JORF n°0267 du 18 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de vote pour les élections des représentants des étudiants

Résumé Les étudiants votent en ligne du 6 au 8 février de 8h à 17h pour choisir leurs représentants.

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du mardi 6 février 2024 à 8 heures au jeudi 8 février 2024 à 17 heures.
Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.


Historique des versions

Version 1

Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour les scrutins relatifs aux élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires qui seront ouverts du mardi 6 février 2024 à 8 heures au jeudi 8 février 2024 à 17 heures.

Il est précisé que les heures mentionnées dans le présent arrêté sont celles de Paris.