Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est abrogé ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « trois ».
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est abrogé ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « trois ».
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est abrogé ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « trois ».