JORF n°0266 du 15 novembre 2017

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° est abrogé ;
2° Au dernier alinéa, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « trois ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Le 4° est abrogé ;

2° Au dernier alinéa, le chiffre : « quatre » est remplacé par le chiffre : « trois ».